Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-632 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Productions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ylang FM)

La SARL Océan Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.