Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-630 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre blanche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre blanche)

La présente décision sera notifiée à l'association Terre blanche et publiée au Journal officiel de la République française.