Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-630 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre blanche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre blanche)

L'association Terre blanche est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.