Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-629 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio culturelle mahoraise (RCM))

La présente décision sera notifiée à l'association Radio culturelle mahoraise et publiée au Journal officiel de la République française.