Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-627 du 16 juillet 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Carrefour et publiée au Journal officiel de la République française.