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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-625 du 16 juillet 2008 mettant en demeure la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-625 du 16 juillet 2008 mettant en demeure la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA))


La SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) est mise en demeure d'émettre le service Gold FM dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, depuis le site prévu dans la décision d'autorisation n° 2007-596 du 19 juin 2007, TDF, 33, rue de Cournau, lieudit La Motte, à Montussan.