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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « trimestriellement » est remplacé par les mots : « deux fois par an ».
Le premier alinéa est complété par les phrases suivantes :
« Un compte rendu des avancements exceptionnels des personnels de police pour acte de bravoure ou blessure grave ainsi qu'un compte rendu par service des indemnités versées suite à un temps de travail supplémentaire demandé aux agents ou de celles qui prennent en compte des cycles de travail propres à une catégorie de personnels.
Un compte rendu par service des décisions d'octroi de la protection juridique. »
Au second alinéa, le mot : « trimestriel » est supprimé.