Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 janvier 2006relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les mots : « de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ».