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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense)


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « trois fois par an » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».