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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ».