Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Au premier alinéa de l'article 3 du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « chaque trimestre » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».