Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités)

L'arrêté du 29 décembre 2005relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.