Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'écologie et du développement durable est abrogé.