Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

A l'article 8 de l'arrêté susvisé, les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère du logement et de la ville ».