Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Au début du premier alinéa des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, sont ajoutés les mots suivants : « Pour chaque ministère, ».