Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

A l'article 8 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».