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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères)


A la fin de l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères et de l'article 8 de cet arrêté, sont ajoutés les mots : « et européennes».