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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-547 du 24 juin 2008 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-547 du 24 juin 2008 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises)


L'association Ondes rochettoises est mise en demeure d'émettre le service OR FM, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, depuis le site prévu dans la décision n° 2005-396 du 6 juillet 2005, situé dans la zone artisanale de Tournon.