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Article AUTONOME (Décision n° 2008-530 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3)

Article AUTONOME (Décision n° 2008-530 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3)



A N N E X E



AGGLOMÉRATION/SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne

PAR
maximale

CANAL

DÉCALAGE

Chartrettes - Fontaine-le-Port

131 m

25 W (1)

61 V (*)

― 32/12

L'Argentière-la-Bessée 1 - Prelles

1 187 m

85 W (2)

61 H (*)

« 0 »

Montgenèvre - Bois de Suffin

1 970 m

7 W (3)

38 H (*)

« 0 »

Point-de-Barret - L'Amourier

265 m

3 W (4)

40 H (*)

+ 32/12

Soulac-sur-Mer - Station DTRN

58 m

15 W (5)

29 H (*)

« 0 »

(*) Changement de canal.
(1) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 275°, 12 W dans la direction d'azimut 35°.
(2) PAR de 85 W dans la direction d'azimut 50°, 85 W dans la direction d'azimut 190°.
(3) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 85°, 5W dans la direction d'azimut 200°, sous réserve de non-brouillage.
(4) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 35°, 3 W dans la direction d'azimut 325°.
(5) PAR de 15 W dans la direction d'azimut 210°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 140°.


Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
― date de mise en service ;
― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
― diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.