Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-517 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-517 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6)
La présente décision sera notifiée à la société SMR6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.