Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-508 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-508 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne)


La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.