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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-503 du 24 juin 2008 mettant en demeure la SARL Espace FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-503 du 24 juin 2008 mettant en demeure la SARL Espace FM)


La SARL Espace FM est mise en demeure d'émettre le service Hot radio Chambéry, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, depuis le site prévu dans la décision d'autorisation n° 2006-467 du 4 juillet 2006, situé lieudit Saint-Georges, à Sainte-Marie-du-Mont.