Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2008 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2007)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2008 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2007)


L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 est modifié comme suit :
La dotation globale est fixée pour 2007 à 52,27 M€. Cette dotation est répartie comme suit :
Réunion : 29,27 M€.
Guadeloupe : 9,48 M€.
Martinique : 11,20 M€.
Guyane : 2,32 M€.