Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1988 relatif à la déconcentration en matière de gestion de personnel relevant du ministère et l'arrêté du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnel)

Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.