Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1988 relatif à la déconcentration en matière de gestion de personnel relevant du ministère et l'arrêté du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnel)

A l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 1988 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 1989 susvisé, les mots : « service d'études techniques des routes et autoroutes » sont remplacés par les mots : « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements».