Article 76 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)

Les pompes des nouvelles installations de refroidissement doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt.