Article 49 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)

Les dispositions des articles 50 à 56 s'appliquent en cas d'installation ou de remplacement du système de ventilation.