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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)


Pour le calcul de Tic réf et de Cepréf, les surfaces des baies de référence sont celles du projet.
Toutefois :
― lorsque les travaux de rénovation prévoient l'installation ou le remplacement de l'ensemble d'une façade rideau telle que la surface de baie est supérieure à 50 % de la surface de la façade, on la considère égale à 50 % de cette dernière pour le calcul du bâtiment de référence. La surface de façade considérée est égale à la somme des surfaces des parois verticales en contact avec l'extérieur ou avec un local non chauffé ;
― lorsque les travaux de rénovation prévoient le remplacement de l'intégralité de la couverture d'un plancher haut, la surface des baies horizontales de référence a pour limite maximale 10 % de la surface totale de ce plancher.
Les surfaces dépassant ces seuils sont considérées comme des parois opaques et viennent s'ajouter à celles-ci.