En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, et de M. Arnaud Decker, directeur des études et de la prospective, délégation est donnée à Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.