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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-P-15 du 30 juillet 2008 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-P-15 du 30 juillet 2008 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général, délégation est donnée à M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.