Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.