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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts)


L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé modifié est ainsi rédigé :
« Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle, l'imposition des propriétaires redevables de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et de déterminer les logements susceptibles d'entrer dans le champ de la taxe annuelle sur les logements. »