Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts)

Dans l'intitulé et au III de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».