Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le colonel Hubert de Bertoult d'Hautecloque, chef du bureau budget, finances, programmation de la sous-direction administration ;
2. M. le lieutenant-colonel Marc Malbrancke, chef de la section études et programmation au bureau budget, finances, programmation de la sous-direction administration ;
3. Mme Eliane Enselmoz, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances au bureau budget, finances, programmation de la sous-direction administration.