Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2008 portant agrément d'un organisme de certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales)

Est agréée pour effectuer la certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales définies à l'article 2 du décret du 27 janvier 2006 susvisé :
La société EXPO'STAT, domiciliée 11, rue Friant, à Paris (75014).