Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Il est ajouté à la fin de l'intitulé de l'arrêté du 7 juillet 2005 : « relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ».