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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »)


Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives : les comptables et ordonnateurs de l'Etat, les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les contrôleurs financiers décentralisés, les gestionnaires de CHORUS, les auditeurs et contrôleurs externes.