Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Pour les tiers (fournisseurs ou clients de l'Etat) :
1. Identifiant technique.
2. Identifiant fonctionnel composé de :
― pour les personnes immatriculées : SIRET ;
― pour les personnes physiques immatriculées des collectivités d'outre-mer : RIDET ;
― pour les agents de l'Etat : nom, prénom, jour, mois, année de naissance ;
― pour les personnes physiques hors agents de l'Etat : nom, prénom, jour, mois, année de naissance ;
― pour les comptables publics : SIRET ;
― pour les tiers clients débiteurs : un identifiant baptisé « Identité REP » ou « IREP » ;
― dans le cadre de la tenue des comptabilités, pour les bénéficiaires des impôts et taxes à recouvrer : SIRET et/ou SIREN et/ou code INSEE, ainsi que la catégorie juridique à laquelle ils appartiennent ;
― dans le cadre de la comptabilité développée du recouvrement : l'identifiant fiscal du redevable.
3. Adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, télécopie, adresse électronique, nom du représentant du fournisseur, numéro d'identification TVA.
4. RIB ou IBAN.
Pour les occupants ou partenaires des biens immobiliers de l'Etat dans le cadre de la gestion des actifs :
― nom, prénom, adresse ;
― qualification (occupant ou partenaire) ;
― coordonnées bancaires.
Pour les utilisateurs de CHORUS :
― nom et prénom ;
― code utilisateur ;
― matricule ;
― fonction ;
― adresse professionnelle et localisation ;
― numéro de téléphone fixe professionnel ;
― numéro de téléphone portable professionnel ;
― numéro de télécopie professionnel ;
― adresse électronique professionnelle ;
― date et heure de l'évènement applicatif ;
― identification de l'auteur de l'opération ;
― date et heure de l'entrée, du traitement, et de la sortie du flux (pour le système d'échange) ;
― pour l'infocentre de CHORUS ;
― suivi des connexions interactives ;
― date et heure de l'événement applicatif.