Article 1 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2008 fixant les conditions particulières de fabrication, d'importation, d'exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d'utilisation des lits pour enfants à usage médical appelés communément « lits-parcs » à usage médical)

Les lits-parcs à usage médical doivent présenter un espace entre les barreaux ou entre un dossier et la barrière inférieur ou égal à 65 millimètres, selon le test défini par la norme NF EN 716-2.