Article 25 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

La commission est présidée par le directeur général.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission.