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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


La commission est composée conformément au tableau ci-après :
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires
Suppléants
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires
Suppléants

Collège n° 1 : agents du niveau de la catégorie A de la filière enseignante.
2
2
2
2

Collège n° 2 : agents du niveau de la catégorie A de la filière mémoire.
2
2
2
2

Collège n° 3 : agents du niveau de la catégorie A des autres filières.
2
2
2
2

Collège n° 4 : agents du niveau des catégories B et C.
2
2
2
2