Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations)

I. ― L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « janvier » est remplacé à deux reprises par le mot : « juillet » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « juillet » ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « année précédente » sont remplacés par les mots : « année civile de référence » ;
4° Au onzième alinéa, les mots : « 1er juillet » sont remplacés par les mots : « 1er janvier » ;
5° Au douzième alinéa, le mot : « janvier » est remplacé à deux reprises par le mot : « juillet » ;
6° Au treizième alinéa, les mots : « 15 mai » sont remplacés par les mots : « 15 novembre » ;
7° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « 3° La déclaration » sont remplacés par les mots : « 3° Le cas échéant, la déclaration ».
II.-L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « janvier » est remplacé à deux reprises par le mot : « juillet » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « juillet » ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « année précédente » sont remplacés par les mots : « année civile de référence » ;
4° Au douzième alinéa, le mot : « janvier » est remplacé à deux reprises par le mot : « juillet » ;
5° Au treizième alinéa, les mots : « 15 mai » sont remplacés par les mots : « 15 novembre » ;
6° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « 3° La déclaration » sont remplacés par les mots : « 3° Le cas échéant, la déclaration ».