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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums)


Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et des assemblées générales de la collectivité des associés ainsi que de tout conseil, comité, commission ou organe consultatif existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.