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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Délégation est donnée à Mme Eliane Letertre, agente contractuelle, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, dont titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles.