Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Délégation est donnée à Mme Chantal Dorléac, receveuse principale de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.