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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Délégation est donnée à M. Alain Pesson, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable.