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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Délégation est donnée à M. Jo-Michel Dahan, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale.