Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse)

Au premier alinéa du d du paragraphe FCL 2. 065 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, les mots : « ou non professionnel » sont ajoutés avant le mot : « hélicoptère ».