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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse)


Au d du paragraphe FCL 1. 065 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, les mots : « ou non professionnelle » sont ajoutés avant les mots : « de pilote avion ».