Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse)

Il est fait mention sur la licence française que la licence a été délivrée à la suite d'une procédure d'échange. Il est précisé le numéro et la date de délivrance de la licence d'origine.